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- Question écrite n° 21849 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 14/07/2003
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 9767 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 30/12/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 29/01/2003
- professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 61481 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
- Question écrite n° 115836 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 13194 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 03/03/2003
- Union européenne - directives - transposition. perspectives.
- Question écrite n° 69459 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/07/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 67051 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 14/06/2005
- risques professionnels - accidents du travail - rentes. montant.
- Question écrite n° 112473 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/12/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - financement - perspectives.
- Question écrite n° 51982 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 30/11/2004
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - farines. taxe BAPSA. perspectives.
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