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Question écrite n° 23868 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/08/2003
enseignement - politique de l'éducation - coût. faculté de lettres et sciences humaines.
Question écrite n° 97277 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 20/06/2006
avortement - IVG - délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 26512 de M. Alain Néri
Date de dépôt : 20/10/2003
donations et successions - droits de mutation - abattement. montant.
Question écrite n° 78437 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 22/11/2005
politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
Question écrite n° 8698 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 16/12/2002
audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
Question écrite n° 11252 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 03/02/2003
droit pénal - code pénal - irresponsabilité pour troubles psychiques. réforme. perspectives.
Question écrite n° 93566 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 09/05/2006
justice - Cour de cassation - groupe de travail sur la nomenclature des préjudices corporels. rapport. diffusion.
Question écrite n° 101085 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/08/2006
pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
Question écrite n° 98172 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/06/2006
Union européenne - coopération judiciaire - perspectives.
Question écrite n° 45759 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/08/2004
état civil - registres - renseignements. communication. réglementation.