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- Question écrite n° 50630 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 11/09/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 66225 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- relations internationales - commerce international - OMC. Roquefort. taxation.
- Question écrite n° 66121 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- audiovisuel et communication - politiques communautaires - télévision. chaîne publique européenne. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 71340 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/12/2001
- impôts locaux - politique fiscale - réforme.
- Question écrite n° 69903 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/12/2001
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 18923 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/09/1998
- industrie - caoutchouc - pneumatiques. rechapage.
- Question écrite n° 20450 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 19/10/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
- Question écrite n° 40166 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 17/01/2000
- élections et référendums - élections professionnelles - chambres consulaires. vote par correspondance.
- Question écrite n° 12442 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 30/03/1998
- prestations familiales - aide à la scolarité - conditions d'attribution. enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 52766 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 23/10/2000
- assurance maladie maternité : prestations - ticket modérateur - exonérations. artisans bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité.
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