973340 résultats trouvés
- Question écrite n° 1727 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 28/07/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
- Question écrite n° 45287 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- enseignement technique et professionnel : personnel - enseignants - formation professionnelle. financement.
- Question écrite n° 26592 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 17861 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 18901 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 14/09/1998
- syndicats - enseignement - académies. représentativité.
- Question écrite n° 46492 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 22/05/2000
- culture - établissements d'animation culturelle - subventions. formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 49391 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 24/07/2000
- fonction publique territoriale - filière sociale et médico-sociale - frais de déplacement. montant.
- Question écrite n° 60209 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/04/2001
- transports ferroviaires - SNCF - grève. conséquences. environnement.
- Question écrite n° 32777 de M. Pierre Hériaud
- Date de dépôt : 12/07/1999
- agriculture - agriculteurs en difficulté - exploitations. diagnostic. coût. prise en charge.
- Question écrite n° 21211 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 09/11/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
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