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- Question écrite n° 57163 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 29/01/2001
- agriculture - contrôle des structures - GAEC.
- Question écrite n° 831 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 07/07/1997
- urbanisme - permis de construire - réforme.
- Question écrite n° 46112 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 08/05/2000
- santé - cancer du sein - dépistage.
- Question écrite n° 48669 de M. François Loos
- Date de dépôt : 10/07/2000
- police - personnel administratif et technique - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 75777 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/05/2002
- animaux - animaux de compagnie - statut juridique.
- Question écrite n° 28767 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 19/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 55720 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 25/12/2000
- élevage - bovins - vache folle. indemnisation. régime fiscal et social.
- Question écrite n° 4081 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 06/10/1997
- environnement - réserves naturelles - financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 74462 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 25/03/2002
- assurances - contrats - risques industriels. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 34905 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 20/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
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