980459 résultats trouvés
- Question écrite n° 33987 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/08/1999
- transports ferroviaires - TGV Est - construction. aménagement. Tragny.
- Question écrite n° 47498 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 12/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 20181 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 12/10/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 33797 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 09/08/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 38321 de M. Jean-Marie Bockel
- Date de dépôt : 06/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 58836 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 12/03/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 33601 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/08/1999
- justice - cour de discipline budgétaire et financière - réforme.
- Question écrite n° 66020 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôts locaux - impôts directs - assiette et recouvrement. coût. statistiques.
- Question écrite n° 63289 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/07/2001
- traités et conventions - statistiques - accords bilatéraux en matière d'extradition et de transfèrement.
- Question écrite n° 71967 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 21/01/2002
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
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