Résultats de la recherche - Assemblée nationale

75650 résultats trouvés

Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 25/02/2025; commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/02/2025; presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
Question écrite n° 4542 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Question écrite n° 4418 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 25/02/2025; enfants - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Question écrite n° 4372 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 25/02/2025; chasse et pêche - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
Question écrite n° 4421 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - CDIsation des assistants d'éducation - CDIsation des assistants d'éducation