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- Question écrite n° 101040 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives
- Question écrite n° 101041 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - opération d'intérêt national. périmètre. définition
- Question écrite n° 101053 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 06/12/2016
- associations - financement - Maison de l'Europe. Caen. subventions
- Question écrite n° 101057 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurances - indemnisation - contrats garantie des accidents de la vie. délai
- Question écrite n° 101059 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 06/12/2016
- collectivités territoriales - fonctionnement - numérisation. coût. aides financières
- Question écrite n° 101060 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 06/12/2016
- commerce et artisanat - centres commerciaux - friches commerciales. réhabilitation
- Question écrite n° 101061 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 06/12/2016
- communes - ressources - péréquation intercommunale. fonds. modalités
- Question écrite n° 101062 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 06/12/2016
- consommation - protection des consommateurs - garantie légale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 101063 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/12/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 101064 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/12/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
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