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- Question écrite n° 101065 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. rémunérations. perspectives
- Question écrite n° 101066 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 06/12/2016
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tiers. habilitation. réglementation
- Question écrite n° 101072 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 06/12/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 101075 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/12/2016
- défense - opérations extérieures - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 101079 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 06/12/2016
- enseignement - activités - sorties scolaires. participation financière des parents. mode de paiement
- Question écrite n° 101080 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101081 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101083 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/12/2016
- entreprises - comités d'entreprise - aides et avantages. fiscalité
- Question écrite n° 101084 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 06/12/2016
- environnement - parcs nationaux - animaux sauvages. zones de tranquillité. perspectives
- Question écrite n° 101086 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - immigration - Grande-Bretagne. accueil des mineurs isolés. perspectives
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