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- Question écrite n° 75918 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 18/10/2005
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 17549 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/05/2003
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- Question écrite n° 73923 de M. Yvan Lachaud
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- Question écrite n° 81454 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/2005
- recherche - médecine - fibromyalgie.
- Question écrite n° 14889 de M. Michel Bouvard
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- élevage - caprins - tremblante. abattage systématique. alternatives.
- Question écrite n° 24657 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 15/09/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 41690 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 15/06/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 38583 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 04/05/2004
- impôts et taxes - exonération - indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives.
- Question écrite n° 90248 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 28/03/2006
- voirie - RN 106 - aménagement. Gard.
- Question écrite n° 87581 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 07/03/2006
- élevage - équidés - vente. réglementation.
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