987325 résultats trouvés
- Question écrite n° 12881 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 24/02/2003
- télécommunications - France Télécom - lignes téléphoniques. enfouissement. prise en charge.
- Question écrite n° 24071 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande. indemnisation. statistiques.
- Question écrite n° 112628 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/12/2006
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - élections et référendums. élection du congrès et des assemblées de province. perspectives.
- Question écrite n° 118530 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/02/2007
- politique extérieure - Arabie Saoudite - coopération militaire.
- Question écrite n° 85525 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 36537 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 30/03/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 91687 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 78366 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/11/2005
- collectivités territoriales - budget - campagnes de communication. pertinence.
- Question écrite n° 14061 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 17/03/2003
- TVA - taux - acquisition d'un terrain par une association.
- Question écrite n° 52518 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/12/2004
- consommation - conditions de vente - produits cosmétiques dentaires.
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