976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 32220 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification.
- Question écrite n° 16838 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 13/07/1998
- commerce et artisanat - commerce - coopératives. statut. réforme.
- Question écrite n° 75632 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 22/04/2002
- justice - tribunaux administratifs - jugements. délais.
- Question écrite n° 64873 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/08/2001
- urbanisme - permis de construire - zones de montagne.
- Question écrite n° 67960 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- travail - droit du travail - politiques communautaires.
- Question écrite n° 30663 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 31/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - psychomotriciens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 64104 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/07/2001
- politique extérieure - francophonie - conseil consultatif. composition, missions et moyens.
- Question écrite n° 64059 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 16/07/2001
- sécurité routière - poids lourds - marquage rétroréfléchissant. réglementation.
- Question écrite n° 44197 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 03/04/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale. hébergement en établissements de long séjour.
- Question écrite n° 33324 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/07/1999
- télécommunications - téléphone - portables. abonnements. réglementation.
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