976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 5148 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 27/10/1997
- audiovisuel et communication - SFP - perspectives.
- Question écrite n° 50438 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 04/09/2000
- sports - associations et clubs - personnel. gestion. formalités administratives.
- Question écrite n° 22335 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 07/12/1998
- droit pénal - prise illégale d'intérêts - élus locaux. location d'une parcelle communale.
- Question écrite n° 73443 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 25/02/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - durée du travail.
- Question écrite n° 32767 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/07/1999
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - école Joliot-Curie. Saint-Pierre-des-Corps.
- Question écrite n° 31252 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/06/1999
- état civil - prénoms - réglementation.
- Question écrite n° 19661 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/09/1998
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 61755 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 04/06/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme.
- Question écrite n° 69476 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 26/11/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 47394 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/06/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - opérations de bourse. Internet.
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