973382 résultats trouvés
- Question écrite n° 32040 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 28/06/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 40433 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 24/01/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 42800 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 06/03/2000
- langue française - défense et usage - établissements publics de la recherche.
- Question écrite n° 53587 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. application.
- Question écrite n° 71417 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 07/01/2002
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 70627 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- retraites : généralités - âge de la retraite - enseignement agricole. établissements privés sous contrat. retraite anticipée. financement.
- Question écrite n° 27805 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- élevage - chevaux - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 39109 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/12/1999
- sécurité routière - permis de conduire - secourisme. enseignement.
- Question écrite n° 71431 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 07/01/2002
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question au Gouvernement n° 1388 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 27/05/1999
- sécurité sociale - équilibre financier - bilan et perspectives.
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