973382 résultats trouvés
- Question écrite n° 15807 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/06/1998
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers municipaux délégués. démission. conséquences.
- Question écrite n° 22430 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/12/1998
- droit pénal - prise illégale d'intérêts - élus locaux. location d'une parcelle communale.
- Question écrite n° 69051 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/11/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 17509 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. carrière.
- Question écrite n° 51141 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 25/09/2000
- élections et référendums - opérations de vote - élections présidentielles. référendum du 24 septembre 2000. coût.
- Question écrite n° 32900 de M. José Rossi
- Date de dépôt : 19/07/1999
- traités et conventions - conventions fiscales - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 30837 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 07/06/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : fonctionnement - effectifs de personnel. Nord.
- Question au Gouvernement n° 2472 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 07/12/2000
- sports - associations et clubs - clubs sportifs professionnels. financement.
- Question écrite n° 75592 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/04/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 48565 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 10/07/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
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