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- N° 4328 - Rapport d'information de MM. Antoine Herth et Germinal Peiro déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Date de dépôt : 20/12/2016
- Voir le dossier (Application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/12/2016
- Présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/12/2016
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2017 (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016, en nouvelle lecture (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/12/2016
- Auditions, ouvertes à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
- Dr William Joubert, secrétaire général, et M. Patrick Corne, membre de l'Union nationale des professionnels de la santé
- M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission « accès aux données de santé » à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
- Mme Chantal Cases, présidente, Mme Yvanie Caille, directrice générale, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé (IDS)
- Question écrite n° 101373 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 20/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. réglementation
- Question écrite n° 101377 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- commerce et artisanat - commerce - autorisations d'exploitation commerciale. contentieux. réglementation
- Question écrite n° 101378 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- commerce et artisanat - commerce - autorisations d'exploitation commerciale. contentieux. réglementation
- Question écrite n° 101382 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 20/12/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 101383 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 20/12/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. zone d'activité portuaire. transfert
- Question écrite n° 101384 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 20/12/2016
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers communautaires. répartition des sièges. réglementation
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