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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 décembre 2016
- Date de séance : 16/12/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 décembre 2016
- Date de séance : 16/12/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 décembre 2016
- Date de séance : 15/12/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 décembre 2016
- Date de séance : 15/12/2016
- 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4470 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 15/12/2016
- professions sociales - aides à domicile - structures. financement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4464 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 15/12/2016
- politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4471 de M. Bernard Reynès
- Date de dépôt : 15/12/2016
- aménagement du territoire - territoires ruraux - politique en faveur des territoires ruraux. orientations
- Question au Gouvernement n° 4463 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 15/12/2016
- politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4465 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 15/12/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 4469 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/12/2016
- ordre public - réglementation - état d'urgence. mise en oeuvre
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