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- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 92630 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 92633 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
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- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 92608 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 92742 de M. Jean-Sébastien Vialatte
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- Question écrite n° 92611 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- Question écrite n° 92570 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 26/01/2016
- agriculture - maladies et parasites - lutte et prévention
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