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- Question écrite n° 92586 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 92596 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/01/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
- Question écrite n° 92702 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/01/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question orale sans débat n° 1259 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/01/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - Nord Mayenne. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 92604 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 26/01/2016
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
- Question écrite n° 92660 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 26/01/2016
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. moyens
- Question écrite n° 92733 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/01/2016
- transports par eau - ports - surveillance. sécurité routière. compétence
- Question écrite n° 92600 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/01/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 92705 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 92574 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 26/01/2016
- agriculture - traitements - produits bio-contrôles. perspectives
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