980236 résultats trouvés
- Question écrite n° 97311 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bilan. statistiques
- Question écrite n° 97231 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - EDF - stratégie internationale. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97409 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 97290 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97434 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - protection - ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 97243 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. moyens
- Question écrite n° 97207 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- consommation - information des consommateurs - fruits et légumes. décret. publication
- Question écrite n° 97312 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 97315 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - champ d'application
- Question écrite n° 97295 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. Cour des comptes. rapport. recommandations
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