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- Question écrite n° 97426 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 97164 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 05/07/2016
- associations - financement - perspectives
- Question écrite n° 97313 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 97403 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/07/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 97402 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 05/07/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 97463 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 05/07/2016
- télécommunications - téléphone - portables. forfaits. évolution
- Question écrite n° 97424 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 97147 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agriculture - viticulteurs - cotisation volontaire obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 97439 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
- Question écrite n° 97186 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
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