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- Question écrite n° 50133 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/11/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - bénéficiaires. couples divorcés.
- Question écrite n° 64582 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 10/05/2005
- voirie - A 63 - programme paysage et développement. financement.
- Question écrite n° 112348 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 12/12/2006
- agriculture - riziculture - plan végétal pour l'environnement. éligibilité. perspectives.
- Question écrite n° 101907 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/08/2006
- mort - pompes funèbres - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 30691 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 115119 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 101900 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 61240 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 29/03/2005
- outre-mer - enseignement maternel et primaire - statistiques.
- Question écrite n° 48427 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 12/10/2004
- baux - baux d'habitation - loyers. montant. conséquences.
- Question écrite n° 59133 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2005
- élevage - maladies du bétail - vache folle. extension. caprins.
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