1525352 résultats trouvés
- Question écrite n° 39180 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/05/2004
- communes - conseillers municipaux - délibérations. comptes rendus. diffusion. support. réglementation.
- Question écrite n° 80480 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 13/12/2005
- justice - indemnisation des victimes - délais.
- Question écrite n° 7133 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/11/2002
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 91501 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 66063 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - trafic. Internet. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14107 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 17/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. conséquences.
- Question écrite n° 120727 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 20/03/2007
- déchets, pollution et nuisances - communes - pouvoirs de police. perspectives.
- Question écrite n° 5418 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/10/2002
- justice - tribunaux - auditeurs de justice. rémunérations.
- Question écrite n° 50561 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/11/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 24244 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/09/2003
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
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