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- Question écrite n° 40243 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 80193 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 25651 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/09/2003
- défense - armée - restructuration. industries militaires. perspectives.
- Question écrite n° 67013 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/06/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. perspectives.
- Question écrite n° 70428 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 19/07/2005
- urbanisme - permis de construire - réglementation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 122354 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- ventes et échanges - marchés - commerçants non sédentaires. perspectives.
- Question écrite n° 8031 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 09/12/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question orale sans débat n° 899 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 05/10/2004
- fonction publique territoriale - non titulaires - stages. affectations. réglementation.
- Question écrite n° 93072 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 25/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question au Gouvernement n° 2571 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 09/03/2006
- santé - épidémies - veille sanitaire.
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