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- Question écrite n° 112065 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 05/12/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge de la Méditerranée - quotas. politiques communautaires.
- Question écrite n° 14769 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 24/03/2003
- famille - familles recomposées - nouveau conjoint. statut.
- Question écrite n° 111891 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 05/12/2006
- télécommunications - France Télécom - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 17514 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 05/05/2003
- défense - réserve - sous-officiers et militaires du rang. statistiques.
- Question écrite n° 119001 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement supérieur - universités de médecine - examen classant national. modalités.
- Question écrite n° 27703 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 03/11/2003
- professions libérales - experts-comptables - réforme. conséquences. avocats.
- Question écrite n° 33982 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 17/02/2004
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 106795 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 10/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. réglementation. professionnels.
- Question écrite n° 116240 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 16/01/2007
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 60853 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 22/03/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
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