Résultats de la recherche

1513015 résultats trouvés

Amendement n° 1358 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1427 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1630 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Colombani, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1486 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 637 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Le Gac, M. Claireaux, Mme Krimi, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Maire et M. Dombreval - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1665 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 722 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Bourgeaux - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1414 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Pancher, Mme Wonner, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Simian et M. Clément - Avant l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1227 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1618 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)