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Amendement n° 623 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Do - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 913 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux et Mme Beauvais - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1670 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1092 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lardet, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit et Mme Riotton - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1206 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Vatin - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1159 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Thill, M. Benoit et M. Favennec-Bécot - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1506 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1507 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 960 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1513 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)