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- Question écrite n° 94440 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94498 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives
- Question écrite n° 94404 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 29/03/2016
- agriculture - jeunes agriculteurs - aides. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94520 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/2016
- informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement
- Question écrite n° 94442 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94559 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 29/03/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 94429 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 29/03/2016
- commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives
- Question écrite n° 94458 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 94526 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 29/03/2016
- justice - réglementation - plateforme nationale des interceptions judiciaires. perspectives
- Question écrite n° 94487 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
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