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- Question écrite n° 110212 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - politique de la santé - maladie de Lyme. campagne d'information.
- Question écrite n° 28031 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/11/2003
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives. Ile-de-France.
- Question écrite n° 81206 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- voirie - chemins ruraux - entretien. financement.
- Question écrite n° 109985 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants catégorie 3. carrière.
- Question écrite n° 21652 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 07/07/2003
- famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 65373 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- presse et livres - presse - jeunes. sensibilisation.
- Question écrite n° 9650 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - remboursement. conséquences.
- Question écrite n° 62432 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/04/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question au Gouvernement n° 1486 de M. Ghislain Bray
- Date de dépôt : 24/06/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 47357 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/09/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme.
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