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- Question écrite n° 23623 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/01/1999
- économie sociale - mutuelle nationale des hospitaliers - revendications.
- Question écrite n° 7543 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 08/12/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 65971 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/09/2001
- environnement - protection - lignes électriques. enfouissement. financement. Moselle.
- Question écrite n° 58974 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/03/2001
- fonction publique territoriale - accès - expérience professionnelle. prise en compte.
- Question écrite n° 55642 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - politiques communautaires - harmonisation.
- Question écrite n° 73950 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 11/03/2002
- enseignement - programmes - histoire. Seconde Guerre mondiale.
- Question écrite n° 28000 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/04/1999
- organisations internationales - conseil de l'Europe - membres. immunité diplomatique. réglementation.
- Question écrite n° 11136 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 09/03/1998
- donations et successions - héritiers - conjoints survivants. perspectives.
- Question écrite n° 5436 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 27/10/1997
- transports ferroviaires - titres de transport - contrôle.
- Question écrite n° 24385 de M. François Loos
- Date de dépôt : 25/01/1999
- sports - équitation - fédération. statut. réforme.
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