981079 résultats trouvés
- Question écrite n° 8156 de M. Martin Malvy
- Date de dépôt : 22/12/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 19071 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 14/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 61627 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/05/2001
- droit pénal - emprisonnement - statistiques. Alpes-Maritimes.
- Question écrite n° 22530 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 07/12/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 61270 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 21/05/2001
- défense - armée de l'air - réservistes. perspectives.
- Question écrite n° 49802 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 46162 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 15/05/2000
- voirie - voies communales - classement. réglementation.
- Question écrite n° 36568 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 25/10/1999
- retraites : généralités - pensions de réversion - majoration pour enfants. cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
- Question écrite n° 70101 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 10/12/2001
- sang et organes humains - sang - dons. déontologie. politiques communautaires.
- Question écrite n° 75075 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeux et paris - politique et réglementation - rapport d'information sénatorial.
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