Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 204 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Poisson, M. Blanc, M. Censi, M. Guilloteau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Sermier, M. Tardy, M. Terrot, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Levy et M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 809 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Abad - Article 61 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 4819 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Levy - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 789 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel et M. Saint-André - Article 29 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 301 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de Mme Genevard, M. Abad, M. Moreau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Dive, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Sturni, Mme Duby-Muller, Mme Rohfritsch, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Courtial, Mme Boyer, M. Vitel, M. Ledoux, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Salen, Mme Schmid, M. Perrut, M. de Ganay, Mme Grosskost, M. Tardy, M. Hetzel, M. Gérard, Mme Pernod Beaudon, M. Martin-Lalande, M. Tétart, M. Luca, M. Sermier et M. Straumann - Article 33 QUATERDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 145 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 527 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 51 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 103 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 04/01/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 468 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 671 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne et M. Sansu - Après l'article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)