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Amendement n° 66 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Goujon, M. Goasguen, Mme Zimmermann, M. Larrivé, M. Teissier, Mme Genevard, M. Debré, M. Lamour et M. Tian - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 457 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Audibert Troin, M. Cochet, M. Gest, M. Ginesta, Mme Lacroute, Mme Pons et M. Vitel - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 153 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Aboubacar - Article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 64 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 164 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 106 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Cinieri, M. Warsmann, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Gosselin et Mme Nachury - Article 18 A - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 11 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 25/02/2014; Amendement de M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 44 UNDECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 707 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Orliac - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 74 - COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3340: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de M. Blein - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)