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- Question écrite n° 87447 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 28/02/2006
- associations - association Alcool Assistance La Croix d'or - financement.
- Question écrite n° 76872 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 01/11/2005
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service.
- Question orale sans débat n° 265 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 31/03/2003
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage et contrats de qualification - rémunérations. statut fiscal. disparités.
- Question écrite n° 85645 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 58969 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/03/2005
- finances publiques - déficit budgétaire - financement. cession du patrimoine immobilier de l'État.
- Question écrite n° 18801 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/05/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 51551 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 23/11/2004
- risques professionnels - rente d'ayants droit - montant.
- Question écrite n° 39411 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 18/05/2004
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 75892 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/10/2005
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 77415 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - réfractaires à l'annexion de fait. revendications.
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