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- Question écrite n° 7580 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/12/2002
- pharmacie et médicaments - médicaments - distribution. grossistes répartiteurs.
- Question écrite n° 119819 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 06/03/2007
- copropriété - parties communes - intervention des forces de l'ordre. dégradations. indemnisation.
- Question écrite n° 70135 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. perspectives.
- Question écrite n° 41522 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/06/2004
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - femmes enceintes. réglementation.
- Question écrite n° 5636 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/10/2002
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 60758 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 22/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 56134 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement - programmes - éducation civique. histoire. géographie.
- Question écrite n° 18393 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/05/2003
- défense - réservistes - échanges avec les armées étrangères.
- Question écrite n° 106232 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 29281 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 01/12/2003
- professions de santé - podo-orthésistes - exercice de la profession.
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