Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°639 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de MM. Blazy, Dray et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°246 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 NONIES - Non renseigné
Amendement n°101 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 18 - Rejeté
Amendement n°23 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 20 BIS - Non renseigné
Amendement n°117 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Proriol, Sauvadet, Decool, Binetruy, Mme Pons, MM. Biancheri et Chassaigne - Article 27 - Adopté
Amendement n°338 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - APRÈS L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°340 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Myard - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°318 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Jacques Le Guen - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°24 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°161 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 3 - Non renseigné