Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°350 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Pinte - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°1180 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 46 - Non renseigné
Amendement n°137654 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 18/09/2006; Amendement de M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°198 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 13 - Adopté
Amendement n°115 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°343 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Martin-lalande et Pousset - Article 37 - Rejeté
Amendement n°240 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Rejeté
Amendement n°92 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Liberti et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°108 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme GÉNISSON, M. VIDALIES, Mmes DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°42 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné