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- Question écrite n° 72997 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - actes antisémites. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64662 de M. Pierre Menjucq
- Date de dépôt : 30/07/2001
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. classes bilingues. langues régionales.
- Question au Gouvernement n° 588 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 06/05/1998
- enseignement - fonctionnement - moyens supplémentaires. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 64237 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/07/2001
- politique extérieure - Angola - liberté de la presse.
- Question écrite n° 37453 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 57019 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 29/01/2001
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 53898 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/11/2000
- retraites : généralités - calcul des pensions - salaire de base.
- Question écrite n° 70241 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 10/12/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement. fonds de compensation. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 16947 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 13/07/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 58331 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 26/02/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - anciens combattants : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
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