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- Question écrite n° 43001 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/03/2000
- communes - personnel - cantines scolaires. rémunérations.
- Question écrite n° 74290 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- commerce extérieur - Chine - importations. sécurité alimentaire.
- Question écrite n° 52496 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 16/10/2000
- handicapés - aveugles et malvoyants - voirie. aménagement.
- Question écrite n° 23585 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - emploi - ANPE. missions.
- Question écrite n° 15561 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 15/06/1998
- sécurité sociale - régimes complémentaires - agents de l'ANPE.
- Question écrite n° 60737 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 07/05/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 53631 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 13/11/2000
- Union européenne - parlement européen - siège. maintien. Strasbourg.
- Question écrite n° 14764 de M. Charles Millon
- Date de dépôt : 25/05/1998
- famille - divorce - divorce prononcé à l'étranger.
- Question écrite n° 36295 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 18/10/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 38538 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement secondaire - collèges - journal du collégien. financement.
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