Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1559 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 15 ter - Non soutenu
Amendement n°163 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 15/02/2011; Amendement de Mme Hostalier, M. Durieu, M. Geoffroy, M. Grand, M. Grosperrin, M. Herth, M. Jardé, M. Perrut, M. Vandewalle et M. Zumkeller - Article 12 - Rejeté
Amendement n°196 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Dupont - Article 28 - Tombe
Amendement n°27 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 22/06/2010; Amendement de M. Huyghe, M. Gatignol, Mme Rosso-Rebord, M. Siré, M. Tardy, Mme Vasseur et Mme Marin - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°3443 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°24 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°19 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tian et M. Vitel - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°1062 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 31/05/2008; Amendement de M. Raison, M. Piron, M. Moyne-Bressand, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Fasquelle M. Remiller, M. Loos, M. Herth, M. Grosperrin, M. Luca, M. Robert M. Cinieri, M. Cosyns, Mme Branget, M. Garraud, M. Le Fur, M. Bonnot et M. Vannson - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°31 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 14/06/2011; Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°19 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146): Date de dépôt : 12/02/2011; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Pinville, M. Renucci, Mme Duriez, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 12 bis - Rejeté