Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°144 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°496 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 8 - Rejeté
Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494): Date de dépôt : 18/03/2009; Amendement de M. Couanau - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°152 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de Mme Karamanli, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 15 - Adopté
Amendement n°657 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°23 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Christian Paul, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER CA - Rejeté
Amendement n°173 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 25 - Rejeté
Amendement n°4 - DÉPARTEMENT DE MAYOTTE - (n° 2946): Date de dépôt : 20/11/2010; Amendement de M. Dosière, M. Lurel, M. Lesterlin, M. Deluga, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Retiré
Amendement n°206 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Brottes, Mme Le Loch, M. Gaubert, Mme Got, Mme Erhel, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Marcel, Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°299 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 12 - Non soutenu