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- Question écrite n° 37453 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 57019 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 29/01/2001
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 53898 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/11/2000
- retraites : généralités - calcul des pensions - salaire de base.
- Question écrite n° 70241 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 10/12/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement. fonds de compensation. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 16947 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 13/07/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 58331 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 26/02/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - anciens combattants : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 43001 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/03/2000
- communes - personnel - cantines scolaires. rémunérations.
- Question écrite n° 74290 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- commerce extérieur - Chine - importations. sécurité alimentaire.
- Question écrite n° 52496 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 16/10/2000
- handicapés - aveugles et malvoyants - voirie. aménagement.
- Question écrite n° 23585 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - emploi - ANPE. missions.
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