973336 résultats trouvés
- Question écrite n° 15561 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 15/06/1998
- sécurité sociale - régimes complémentaires - agents de l'ANPE.
- Question écrite n° 60737 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 07/05/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 53631 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 13/11/2000
- Union européenne - parlement européen - siège. maintien. Strasbourg.
- Question écrite n° 14764 de M. Charles Millon
- Date de dépôt : 25/05/1998
- famille - divorce - divorce prononcé à l'étranger.
- Question écrite n° 36295 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 18/10/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 38538 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement secondaire - collèges - journal du collégien. financement.
- Question écrite n° 28555 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 19/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 54736 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 04/12/2000
- transports - transport de marchandises - entreprises de courses et de transports légers. revendications.
- Question écrite n° 23037 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 21/12/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - réfractaires au STO.
- Question écrite n° 71020 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 24/12/2001
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
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