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- Question écrite n° 60265 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. pensions de réversion.
- Question écrite n° 107935 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 24/10/2006
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 98083 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 27/06/2006
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - cumul avec des activités agricoles.
- Question au Gouvernement n° 1021 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 18/12/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 90035 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 28/03/2006
- enseignement - mission générale d'insertion de l'éducation nationale - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 23330 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/08/2003
- politique extérieure - pays en voie de développement - santé. médicaments.
- Question écrite n° 37635 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 13/04/2004
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 42958 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/07/2004
- enseignement supérieur - étudiants - ordinateur portable. financement.
- Question écrite n° 83599 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/01/2006
- communes - budget - nomenclature M 14 - réforme.
- Question écrite n° 16356 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 14/04/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
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