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- Question écrite n° 112473 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 51982 de M. Kléber Mesquida
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- Question écrite n° 111267 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2006
- politique économique - politique industrielle - intelligence économique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 108306 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- finances publiques - politique budgétaire - perspectives.
- Question écrite n° 420 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 23511 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - CD. procédé anticopie. illégalité.
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