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- Question écrite n° 92100 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - café-restaurant. coût
- Question écrite n° 92142 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 92043 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place
- Question écrite n° 92040 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 22/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 92104 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 22/12/2015
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 92027 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/12/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 92094 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. médias. utilisation
- Question écrite n° 92023 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 22/12/2015
- chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - regroupement de communes. réglementation
- Question écrite n° 92042 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets - gestion. communes. compétences. perspectives
- Question écrite n° 92035 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne
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