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- Question écrite n° 95223 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 95227 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité sociale - cotisations - fonctionnaires internationaux. réglementation
- Question écrite n° 95228 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité sociale - financement - cotisations. personnes âgées. perspectives
- Question écrite n° 95234 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sports - natation - piscines publiques. qualité de l'eau. réglementation
- Question écrite n° 95235 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 95238 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- télécommunications - très haut débit - fibre optique. Versailles. déploiement
- Question écrite n° 95240 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 19/04/2016
- travail - réglementation - sécurité des travailleurs. entreprises itinérantes. perspectives
- Question écrite n° 95241 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 19/04/2016
- TVA - recouvrement - fraudes. bilan et perspectives
- N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté - Etude d'impact
- Voir le dossier (Société:Egalité et citoyenneté)
- N° 3679 - Projet de loi Egalité et citoyenneté
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