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Question écrite n° 94878 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 12/04/2016
communes - DGF - montant. mode de calcul
Question écrite n° 94994 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 12/04/2016
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
Question écrite n° 94951 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 12/04/2016
justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. éducation nationale. information
Question écrite n° 95013 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 12/04/2016
santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
Question écrite n° 94933 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 12/04/2016
gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
Question écrite n° 94842 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 12/04/2016
agroalimentaire - foie gras - plan de modernisation sanitaire. financement
Question écrite n° 94961 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 12/04/2016
police - policiers - formation continue. mesures
Question écrite n° 94942 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 12/04/2016
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
Question écrite n° 94987 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 12/04/2016
professions de santé - pharmaciens - unions professionnelles régionales. réforme territoriale. conséquences
Question écrite n° 94915 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 12/04/2016
enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service