1001430 résultats trouvés
- Question écrite n° 106230 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 65691 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 61194 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 29/03/2005
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. enfants handicapés. formalités. simplification.
- Question écrite n° 18607 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/05/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 71003 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 26/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 115583 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 09/01/2007
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 61618 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 29/03/2005
- retraites : généralités - calcul des pensions - titulaires de pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 122964 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- décorations, insignes et emblèmes - perspectives - anciens combattants. armée d'Afrique.
- Question écrite n° 60900 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/03/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. unité de production de Longueau. emploi et activité.
- Question écrite n° 112429 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
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