1001430 résultats trouvés
- Question écrite n° 66040 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/2005
- élections et référendums - candidats - incompatibilités. réforme.
- Question écrite n° 63796 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - centres d'hébergement d'urgence. financement.
- Question écrite n° 54624 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 28/12/2004
- politiques communautaires - accords de Schengen - fichier SIS. accès. réglementation.
- Question écrite n° 70823 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 26/07/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 79720 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 06/12/2005
- automobiles et cycles - GDX Automotive - emploi et activité. Saint-Nicolas-de-la-Taille.
- Question écrite n° 5664 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 28/10/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 26358 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/10/2003
- publicité - réglementation - boissons alcooliques.
- Question écrite n° 27531 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 40743 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 52864 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/12/2004
- commerce extérieur - exportations - boissons et alcools. statistiques.
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